Retrait de points du permis de conduire

Retrait de points du permis de conduire

Les points du permis de conduire permettent de contrôler le niveau de la conduite du conducteur. De plus, chaque conducteur se voit attribuer une quantité de points qui dépend de la période de la conduite. A chaque infraction, un retrait de point est effectué en relation avec l’infraction commise.

  • 6 points  après avoir reçu le permis de conduire.
  • 8 points  après 1 an de conduite.
  • 10 points après 2 ans de conduite.
  • 12 points après 3 ans de conduite (à la fin de la période probatoire).

Comment peut-on savoir le nombre de points sur le permis?

Pour avoir la possibilité de contrôler le nombre de points il existe quelques moyens:

  • Par internet
  • Au guichet de la préfecture en vous présentant avec le permis de conduire et avec votre carte d’identité.
  • Par courrier en écrivant une lettre qui comporte les photocopies de votre permis de conduire et de votre carte d’identité.

En outre, dans le cas d’une infraction, le ministère de l'intérieur vous envoit une lettre qui vous informe du nombre de points perdus.

Chaque point de permis perdu est défini suivant le tableau suivant :

 

Combien de points peut-on perdre à cause d’une infraction ?

1 point
  • Excès de vitesse moins de 20 km/h .
  • Changement de file abusif.

2 points
  • Excès de vitesse plus de 20 km/h et jusqu’à 30 km/h .
  • Stationnement dans les zones interdites.

3 points
  • Excès de vitesse plus de 30 km/h et jusqu’à 40 km/h .
  • Utilisation d’un téléphone pendant la conduite.
  • Non-port de la ceinture de sécurité pour un passager.
  • Dépassement dangereux de véhicules.
  • Non-respect de la distance entre deux véhicules.
  • Circulation sur la bande d’arrêt urgence.
  • Changement de direction sans prévenir.
  • Stationnement dangereux.
  • Non-respect de la validité du permis de conduire.
  • Usage d’un appareil muni d'un écran sauf GPS.

4 points
  • Excès de vitesse plus de 40 km/h jusqu’à 50 km/h.
  • Non-respect de feu rouge.
  • Cas de blessés involontaires ayant entraîné une incapacité de travail de moins 3 mois.
  • Refus de priorité.
  • Circulation en sens interdit.

6 points
  • Excès de vitesse plus de 50 km/h .
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang.

Délits:

  • Homocide ou blessés involontaires ayant entraîné une incapacité de travail plus de 3 mois suite à l’accident.
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie plus de 0,8 g/l de sang.
  • Conduite après l'usage de produits stupéfiants.
  • Cas du refus de passer les tests de mesure de taux d’alcoolémie ou de prise des substances narcotiques.
  • Conduite sans permis de conduire.
  • Délit de fuite.

 

Certaines infractions peuvent entraîner seulement une amende sans perte de points.

 

Comment peut-on récupérer les points perdus du permis de conduire?

Si vous êtes en cas de la période probatoire:

  • Dans le cas de la perte d’un ou deux points, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière suite qui permet de regagner 4 points.
  • Dans le cas de la perte de plus de 3 points il est obligatoire de suivre le stage.
  • Il est possible de récupérer automatiquement les points à condition de ne pas perdre des points de son permis de conduire pendant les 3 ans suivant la dernière infraction. Dans ce cas le conducteur reçoit 12 points.

Si vous êtes dans le cas de la conduite de plus de 3 ans:

  • 1 point peut être regagné en cas du respect du Code de la route pendant 6 mois sans commettre d’autres infractions.
  • Un stage de 2 jours permet de regagner 4 points.
  • Les points sur le permis sont récupérés à condition de ne pas perdre aucun point pendant les 2 ans suivant le paiement de l’amende.
  • S’il s’agit d’un délit, les points perdus sont récupérés à condition de ne pas perdre de points pendant les 3 ans suivant le paiement de l’amende.

 

Le permis blanc :

Le permis blanc est un permis attribué sous conditions aux conducteurs ayant eu le permis suspendu afin qu’ils puissent se rendre à leur travail. Ce permis n’est pas délivré dans le cas de suspension faisant suite à un délit de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ou dans les cas de délits de fuite.

Ce permis blanc est délivré par le juge compétent suivant le cas de l’annulation du permis de conduire.

Le permis blanc est aussi nommé « aménagement du permis de conduire en cas de suspension ».

 

J’ai perdu tous les points de mon permis de conduire. Comment faire?

En cas de perte de tous les points, le permis de conduire est invalidé pour 6 mois. Toutes les actions pour la restitution du permis peuvent être réalisées pendant сette période d’invalidité. Il est donc interdit à conducteur de conduire le véhicule jusqu’à la fin de ce délai.

  • Si vous êtes dans la période probatoire il vous faudra:
  • Repasser l’épreuve théorique et l’épreuve pratique.
  • Passer un examen de tests psychotechniques que vous trouverez  sur notre site.
  • S’inscrire à une visite médicale qui aura lieu en préfecture ou chez un médecin agrée. La liste des médecins agréés par département est disponible sur Psychotests

 

  • Si vous êtes un conducteur depuis plus de 3 ans, il vous faudra:
  • Repasser l’épreuve théorique.
  • Passer un examen de test psychotechnique que vous trouverez  sur notre site.
  • S’inscrire à une visite médicale qui aura lieu en préfecture ou chez un médecin agrée. La liste des médecins agréés par département est disponible sur notre site

 

Comment récupérer des points

Il est possible de récupérer des points en suivant des stages de permis de conduire. Ces stages sont dispensés par des organismes agréés et permettent, sous condition, de récuperer des points du permis de conduire.