Annulation du permis de conduire

L'annulation du permis de conduire a lieu suivant un non-respect du сode de la route et après la perte des points du permis pour différentes raisons. Les causes principales d’annulation du permis sont la consommation d’alcool et le délit de fuite en cas de présence des blessés suite à un accident. L’annulation peut durer de 6 mois à plusieurs années selon la gravité de la faute commise.

Les cas d'annulation du permis dans le détail:

• Conduite avec un taux d’alcoolémie élevé.
• Cas de blessures ou d’homicide involontaires suite à un accident.
• Blessures involontaires suite à une conduite en état d’ivresse.
• Conduite pendant la période de suspension permis de conduire.
• Refus des autorités compétentes du renouvellement du permis en cas de suspension de permis ou de la perte du permis.
• Délit de fuite.

Dans certains cas particuliers les annulations de permis peuvent être automatiques. L’annulation automatique du permis concerne le refus de renouveller le permis de conduire pour un délai:

• Maximum 3 ans:

• Cas de récedive de conduite après avoir consommé les substances narcotiques.
• Cas de récedive de conduite en état d’ivresse
• Cas de récedive de refus de vérifier le taux d’alcoolémie ou la prise des substances narcotiques.

• Maximum 10 ans:

• Cas de homicide involontaire ou blessure entraînant une incapacité de travailler de plus de 3 mois.

• Automatiquement 10 ans et plus:

• Cas de récidive pour un délit d’homicide involontaire.

Comment faire pour avoir une restitution du permis?

Pour renouveller son permis le conducteur doit :

• S’inscrire dans la préfecture en remplissant un dossier de demande de Permis.
• Passer un examen de tests psychotechniques que vous trouverez  sur le site http://psychotests.fr/carte-des-centres-de-tests-psychotechniques-du-permis
• S’inscrire à une visite médicale qui aura lieu en préfecture ou chez un médecin agrée. La liste des médecins agréés par département est disponible sur http://psychotests.fr/recherche-m-decin-agr-

Dès que vous êtes dans le cas d’une suspension ou d’annulation de votre permis de conduire,  vous n'avez en auсun cas le droit de conduire votre véhicule pendant la période indiquée. Il est nécessaire d’attendre la fin de ce délai pour avoir la possibilité de repasser votre permis de conduire.

Les épreuves à repasser

• Cas de conduite depuis plus de 3 ans: Il ne vous faut passer que l’épreuve du code de la route.
• Cas de conduite depuis plus de 3 ans avec une annulation de plus d’un an: Il vous faut passer l’épreuve du code de la route et l’épreuve de la conduite.
• Cas de période probatoire (3  ans) : Il vous faut passer l’épreuve du code de la route et l’épreuve de la conduite.