Conduire sans permis

La conduite sans permis est un délit dont les sanctions dépendent des conditions de l’infraction:

Conduite sans être titulaire du permis de conduire:

Le conducteur peut être puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15000 €. Des peines complémentaires peuvent aussi être précrites. Il s’agit de la confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire, des heures de travail d'intérêt général, des jours-amendes, une obligation de suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière, l'interdiction de conduire certains véhicules pendant une durée de 5 ans.

Conduite pendant la période de suspension, d’annulation ou d’invalidation de permis:

Le conducteur peut être puni de 2 ans de prison et d’une amende de 4500 €. De plus il encourra les mêmes peines complémentaires que le conducteur non-titulaire du permis de conduire. Enfin, les frais liés au véhicule en cas d’accident ne seront pas remboursés par l’assureur.

Conduite ayant le permis non-valable en France:

Le conducteur qui n’est pas titulaire d’un permis européen et qu’il ne l’a pas échangé contre un permis français encourt une peine d’un an d’emprisonnement et de l’amende de 15000 €.