La suspension de permis

La suspension de permis est défini comme étant l’invalidité du permis de conduire pendant une période donnée. La suspension du permis peut être ordonnée par le préfet ou le sous-préfet. Dans ce cas, il s’agit d’une suspension administative de permis. La suspension de permis peut aussi être ordonée par le juge. Dans ce cas là, il s’agit d’une suspension judiciaire de permis.

Les cas de suspension de permis dans le détail:

• Suspension administative

• Conduite avec un taux d’alcoolémie de 0,8 g/l de sang et plus.
• Conduite après l'usage de produits stupéfiants.
• Cas de blessés involontaires ayant entraîné une incapacité de travail suite à l’accident.
• Excès de vitesse de plus de 40 km/h .
• Délit de fuite.

La durée de suspension administrative est au minimum de 6 mois. Mais dans certains cas, la suspension peut duré jusqu’à 1 an.

• Suspension judiciaire

• Cas du refus de se soumettre aux tests de mesure de taux d’alcoolémie ou de prise des substances narcotiques.
• Cas de blessés involontaires ayant entraîné une incapacité de travail suite à l’accident.
• Excès de vitesse plus de 30 km/h .
• Délit de fuite.
• Homocide involontaire.

La durée de suspention juridicaire est notifiée directement par le juge La durée de suspension administrative est au minimum de 6 mois et peut atteindre 5 ans en cas d’ homocide involontaire.

Durée de la suspention de permis

• Suspension administative:

6 mois : la suspension générale

1 an en cas : raison medicale (peut être renouvellé), cas de blessusres involontaires incapables de travailler totalement, conduite en état d’ivresse/alcoolique, délit de fuite.

• ​Suspension judiciaire peut atteindre:

5 ans: homicide/des blessures involontaires

3 ans: les autres cas.

Comment faire pour une restitution du permis?

• Suspension administative

• En cas de suspension plus d’un mois il faut passer un examen de tests psychotechniques. La liste des centres faisant passer un test psychotechnique est disponible sur Psychotests.fr

• S’inscrire à une visite médicale dans les délais indiqués. Passé ce délai, il ne sera plus possible de passer la visite médicale, le permis sera à repasser en entier. Les listes des médecins agréés par les prefectures pour faire passer les tests psychotechniques est disponible sur Psychotests.fr.
• Prendre un rendez-vous en préfecture.

• Suspension judiciaire

Le conducteur peut se voir restituer son permis après la fin du délai indiquée.

• En cas de suspension plus d’un mois il faut passer un examen de tests psychotechniques que vous trouverez  sur le site psychotests

• S’inscrire à une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la prefecture. Pour chaque département, vous pourrez trouver la liste des médecins agréés sur le site Psychotests.

• S’adresser à l'autorité indiquée (au tribunal de police).